Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet www.mon-nemee.com, sous réserve des conditions particulières indiquées dans la présentation des produits.
ARTICLE 1 : Mentions obligatoires
Le site Internet www.mon-nemee.com est un service de :
● EURL Mon Némée
● 16 place des Quinconces 33000 Bordeaux
● 983 332 123 R.C.S. Bordeaux
● Siret 98333212300014
● TVA Intracommunautaire FR80983332123
● clementine.mon.nemee@gmail.com

ARTICLE 2 : Caractéristiques essentielles des produits vendus
Le site Internet www.mon-nemee.com vend des produits d’hygiène et de soins pour animaux et différents accessoires. Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de votre commande vaut donc pour acceptation des conditions générales de vente.

ARTICLE 3 : Tarifs, offres promotionnelles
3.1 Tarifs
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC).
MON NÉMÉE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
3.2 Offres promotionnelles
Les offres de produits et offres promotionnelles, mentionnées comme telles, sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et disponibles en stock.
Les codes promotionnels sont valables jusqu’à la date indiquée par MON NÉMÉE.

ARTICLE 4 : Commande
Pour passer une commande sur www.mon-nemee.com :
● Si vous ne possédez pas de compte client sur notre site, veuillez en créer un.
● Si vous possédez déjà un compte client sur notre site, veuillez vous identifier
● Choisissez vos articles et ajoutez-les au panier.
● Vérifiez votre panier, vous avez la possibilité de modifier le contenu.
● Cochez la case acceptation des CGV et validez votre panier.
● Choisissez un mode de livraison en fonction de votre commande.
● Cliquez sur « paiement » pour honorer votre commande en ligne.
● Choisissez votre mode de paiement.
● Validez votre paiement.
Vous recevrez un e-mail de confirmation de votre commande dans un délai maximal de 24 heures sur l’adresse mail que vous avez indiquée lors de la création de votre compte client.
Une fois le paiement effectivement reçu par l’éditeur du site, ce dernier s’engage à en accuser réception au client par voie électronique. De même et dans les mêmes délais, l’éditeur s’engage à adresser au client un courrier électronique récapitulatif de la commande et lui en confirmant le traitement, reprenant en outre toutes les informations relatives à la commande, aux produits commandés, à leur livraison, ainsi qu’aux modalités d’exercice de leur droit de rétractation.
Les produits et articles vendus restent la propriété du vendeur jusqu’à complet paiement de leur prix.

ARTICLE 5 – Paiement et Sécurisation du paiement
Les Produits seront facturés à l’Acheteur sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.Plusieurs moyens de paiement sont acceptés : Carte Bancaire ou Paypal.
Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable d’une utilisation frauduleuse d’un des moyens de paiement. Toute utilisation frauduleuse de la carte bancaire ne pourra donner lieu à remboursement par le Vendeur.

ARTICLE 6 : Délai de disponibilité des produits
Les produits disponibles apparaissent sur notre site, accompagnés de la mention « en stock ». Afin de répondre au mieux aux attentes de notre clientèle, la disponibilité de nos produits est régulièrement mise à jour sur notre site internet. Si vous avez commandé un produit indisponible postérieurement à la validation de votre commande, vous en serez immédiatement informé. Nous procéderons à l’annulation de votre achat. Si la somme a déjà été débitée, vous serez remboursé dans un délai de 24h.

ARTICLE 7 : Livraison
Nous proposons la livraison à domicile et en point relais. Le coût des livraisons varie en fonction du poids, des dimensions du colis et du code postal de destination. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent évoluer en raison de différents facteurs comme la disponibilité de notre transporteur, le temps de traitement de la commande etc…
En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 50 euros TTC, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 50 euros TTC, les frais de livraison varient en fonction du poids du colis et de la destination (si hors France métropolitaine).
En cas de commande livrée dans un pays autre que la France métropolitaine, le client est l’importateur des produits qu’il achète. Pour tous les produits expédiés hors des collectivités d’outre-mer ou de l’Union européenne, la facture est établie sur le prix hors taxes. Le client est seul responsable des déclarations et paiements de tout droit de douane ou autre taxe susceptibles d’être exigibles dans son pays.
Le Produit sera livré aux coordonnées indiquées par l’Acheteur au sein du formulaire rempli lors de la Commande. Le Vendeur expédiera le Produit sous 48 à 72 heures ouvrées après la validation de la commande. Les délais de livraison sont ensuite ceux des différents transporteurs.
En cas de dépassement de ce délai par le Vendeur dans le cadre de l’expédition du Produit, un courrier électronique sera envoyé à l’Acheteur et celui-ci aura la possibilité d’annuler la Commande et, si son compte bancaire a déjà été débité, de se voir rembourser le prix du Produit dans un délai de 30 jours par virement bancaire.
Si le Produit est livré postérieurement à l’annulation de la Commande, le remboursement aura lieu dès réception par le Vendeur du Produit dans son état d’origine.
Le retour du Produit et le remboursement de l’Acheteur auront lieu dans les conditions prévues ci-après au sein de l’article 8 : « Délai de rétractation ».
Le Vendeur est déchargé de la responsabilité de la livraison en cas de mention erronée ou manquante dans l’adresse de livraison et/ou l’identité de l’Acheteur.
Dès réception de la Commande, l’Acheteur est tenu d’indiquer par écrit au livreur ses réserves ou de refuser le colis si celui-ci est suspecté d’avoir été ouvert ou détérioré, et de le signaler au Vendeur via les coordonnées figurant dans la rubrique Contact du site, au plus tard le 1er jour ouvré suivant la réception de la Commande.
A défaut, la Commande sera considérée comme livrée en bon état et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation ultérieure.
Vous disposez d‘un droit de rétractation de 14 jours à partir de la réception de votre commande. En cas d’erreur sur l’adresse indiquée par le Client, qui engendrerait le retour du colis à l’adresse suivante :
MON NÉMÉE Clémentine CONSTANS-GAVARRY 51 rue du Vieux Pont 17250 PONT L’ABBE D’ARNOULT
Le Client sera tenu de s’acquitter à nouveau des frais de port afin que le colis lui soit réexpédié.

ARTICLE 8 : Droit de rétractation
Conformément à l’article L121-20 du Code de la consommation, vous disposez d’un droit de rétractation à exercer dans un délai de 14 jours ouvrables à compter de la réception de l’article. Vous n’avez ni à justifier de motifs ni à payer de pénalités, mis à part les frais de retour. Le Client sera tenu de s’acquitter à nouveau des frais de port afin que le colis lui soit réexpédié.
Dans le même délai, informez-nous de l’exercice de votre droit de rétractation par email à clementine.mon.nemee@gmail.com ou via la page de contact afin de voir comment procéder au retour des produits. Nous effectuerons le remboursement du ou des produit(s) sous 48 heures à partir de la réception de celui-ci.
Réexpédiez le produit dans le délai mentionné ci-dessus à l’adresse suivante :
MON NÉMÉE Clémentine CONSTANS-GAVARRY 51 rue du Vieux Pont 17250 Pont l’Abbé d’Arnoult
Toutefois, les produits dont l’emballage sera ouvert ou abîmé ne seront ni échangés ni remboursés, dans la mesure où cette ouverture détériore les produits et les rend périssables dans un délai prédéterminé, et ce en application des dispositions de l’article L121-20-2 du code de la consommation. Afin que notre produit retourné soit à nouveau commercialisable, vous vous engagez à nous le renvoyer dans son emballage d’origine et en parfait état.

ARTICLE 9 : Création de l’espace client
Pour passer une commande sur le Site, le Client doit au préalable créer son espace client personnel. Une fois créé, pour y accéder, le Client doit s’identifier en utilisant son identifiant et son mot de passe secret, personnel et confidentiel. Chaque Client s’engage à conserver une stricte confidentialité sur les données, en particulier identifiant et mot de passe, lui permettant d’accéder à son espace client, le Client reconnaissant être le seul responsable de l’accès au Service par le biais de son identifiant et de son mot de passe, sauf fraude avérée. Chaque Client s’engage en outre à informer sans délai l’Exploitant dans l’hypothèse d’une perte, d’un détournement ou de l’utilisation frauduleuse de son identifiant et/ou mot de passe.
Après la création de son espace client personnel, le Client recevra un email lui confirmant la création de son espace client.
Le Client s’engage lors de son inscription à délivrer des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie dans le formulaire d’inscription du service, et notamment à ne pas utiliser de faux noms ou adresses, ou encore des noms ou adresses sans y être autorisé et à maintenir à jour les données d’inscriptions en vue de garantir en permanence leur caractère réel, exact et à jour.
Le Client s’engage en outre à ne pas rendre disponible ou distribuer des informations illicites ou répréhensibles (telles que des informations diffamatoires ou constitutives d’usurpation d’identité) ou encore nuisibles (telles que les virus). Dans le cas contraire, l’Exploitant sera en mesure de suspendre ou de résilier l’accès du Client au Site à ses torts exclusifs.

ARTICLE 10 : Garantie et responsabilité
Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité et donc d’une application de l’article L211-4 du Code de la consommation qui dispose que : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. ».
La garantie est applicable à nos produits neufs ayant un caractère défectueux (produit cassé, abîmé, hors transport) et ce, même en l’absence de garantie contractuelle.
Dans le cas d’un défaut de conformité, ou de présence d’un vice, nous nous engageons à remplacer votre produit ou à vous rembourser dans les plus brefs délais. Conformément à l’article 1147 du Code civil, nous engageons notre responsabilité contractuelle de plein droit à votre égard en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat conclu.
Toutefois, notre responsabilité contractuelle ne peut être engagée en cas de la force majeure tel que défini par les juridictions françaises ; fait étranger qui ne peut nous être imputable ; utilisation non conforme de nos produits.

ARTICLE 11 : Réclamations du consommateur
Toute réclamation du consommateur est à adresser par courrier postal à l’adresse suivante :

MON NÉMÉE Clémentine CONSTANS-GAVARRY 51 rue du Vieux Pont 17250 Pont l’Abbé d’Arnoult
ou par email à clementine.mon.nemee@gmail.com

ARTICLE 12 : Propriété intellectuelle
Tous les commentaires, images, illustrations de notre site nous sont exclusivement réservés. Au titre de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur, toute utilisation est prohibée sauf à usage privé.
Sans autorisation préalable, toute reproduction de notre site, qu’elle soit partielle ou totale, est strictement interdite.

ARTICLE 13 : Données à caractère personnel
Certaines informations relatives au client seront transmises au vendeur (à savoir le nom, prénom, adresse, code postal et numéro de téléphone) et ce, afin de permettre le traitement et la livraison des produits commandés.
Les données récoltées sont nécessaires à la bonne administration des services proposés sur le présent site ainsi qu’au respect de ses obligations contractuelles par l’éditeur. Ces données sont conservées par l’éditeur en cette unique qualité, et l’éditeur s’engage à ne pas les utiliser dans un autre cadre, ni à les transmettre à des tiers, hors accord express des utilisateurs ou cas prévus par la loi.
Les offres commerciales du site seront adressées au client par mail si aucune opposition n’a été émise. Le client peut à tout moment s’opposer sans frais aux offres commerciales en se désabonnant.
Le site assure au client une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. Le client exerce ce droit via son espace personnel, un formulaire de contact, par mail à clementine.mon.nemee@gmail.com ou par voie postale :
MON NÉMÉE Clémentine CONSTANS-GAVARRY 51 rue du Vieux Pont 17250 Pont l’Abbé d’Arnoult

ARTICLE 14 : Juridiction compétente et droit applicable

En cas de litige entre le client consommateur et notre société, le droit applicable est le droit français.
Les juridictions françaises ont seules compétences pour trancher le litige.